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 Qu'est-ce qu'un arrêté de conservation des biotopes ?

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Domidom
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Domidom


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MessageSujet: Qu'est-ce qu'un arrêté de conservation des biotopes ?   Qu'est-ce qu'un arrêté de conservation des biotopes ? Icon_minitimeMer 6 Sep - 16:13
Cette procédure est engagée si, sur un territoire considéré, il existe une espèce protégée et si les milieux sont indispensables à cette espèce. Les mesures de protection portent sur le milieu et non sur les espèces.
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